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Informations légales
Table des matières
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.audition-du-gresivaudan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AUDITION DU GRÉSIVAUDAN – SARL unipersonnelle 92113722000015 – 6 allée des dauphins 38330 SAINT-ISMIER
Créateur : Webiaprod
Responsable publication : Audition du Grésivaudan – #@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Audition du Grésivaudan – #@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.audition-du-gresivaudan.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.audition-du-gresivaudan.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.audition-du-gresivaudan.fr est mis à jour régulièrement par Audition du Grésivaudan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.audition-du-gresivaudan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Toutes les informations indiquées sur le site www.audition-du-gresivaudan.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.audition-du-gresivaudan.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations constractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.audition-du-gresivaudan.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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